Deux adresses pour un enfant ?

De 28 janvier 2016enfants, Justice
deux maisons pour un enfant

Deux adresses pour un enfant ?

 

A partir du 1er janvier 2016, les communes belges ont ouvert un nouveau registre d’inscription des enfants sous forme d’une sorte de « seconde résidence ».

Un reportage a été diffusé en décembre 2015 sur les chaînes de tv belge à ce sujet.

 

Domicile ou résidence ?

Il est cependant bien important de rappeler que le domicile légal d’une personne en Belgique est unique, il n’est pas possible donc d’avoir deux domiciles.

Ce domicile correspond à la résidence principale et officielle d’une personne.

Lorsqu’un enfant passe autant de temps chez l’un ou l’autre de ses parents, ceux-ci devront choisir ensemble laquelle des deux adresses sera celle du domicile de leur enfant.

A défaut de se mettre d’accord, ce sera le juge du tribunal de la famille qui tranchera dans l’intérêt de l’enfant.

C’est l’inscription officielle du domicile de l’enfant dans une commune qui prévaut pour toutes les conséquences légales qui lui sont attachées.

C’est donc ce domicile unique qui est le critère pour des règles de compétences des tribunaux, pour le régime fiscal, pour le droit aux allocations familiales et le calcul de celles-ci avec le rang de l’enfant dans une fratrie etc…

Toutes ces règles restent inchangées.

Il n’y a donc pas à parler de domicile partagé.

 

Qu’est-ce qui est nouveau alors ?

Ce qui est nouveau, c’est que les communes permettent au parent chez qui l’enfant n’a pas son domicile, de faire mentionner que cet enfant réside en partie chez lui.  Et cela, que ce soit de manière « égalitaire » en temps, alternée, ou de manière plus accessoire (durant les week-ends, les vacances…).

Il s’agit d’une mention qui permettra aux parents et à leur(s) enfant(s), de bénéficier de certains avantages qu’offrirait cette commune de « seconde résidence ». Ces avantages peuvent être des tarifs avantageux pour certains services, le droit de s’inscrire à des activités pour enfants résidant dans la commune etc…

 

Il s’agit d’une adaptation de l’administration à la réalité de la vie pratique des parents séparés.

Ce geste sympathique du législateur est à saluer comme effort d’évolution et de rencontre entre l’administration et le citoyen.

V. Van Kerrebroeck
Juriste – Médiatrice agréée en matière familiale