Foire aux questions

Le terme générique de médiateur fait référence à celui qui intervient comme intermédiaire entre des personnes en conflit pour les amener à un accord.

Mais la profession de médiateur est assez récente et s’est développée pour répondre aux besoins de résoudre plus efficacement des litiges avec des enjeux importants.

En Belgique, cette profession de médiateur est reconnue légalement. Des formations agréées en médiation donnent accès à des techniques spécifiques de travail.

Une personne formée à la médiation peut exercer dans le cadre de différents secteurs et différents contextes (médiation en milieu scolaire, médiation de quartier, médiation au sein d’une administration…) mais l’activité de médiateur agréé indépendant est une profession distincte protégée par la Commission fédérale de médiation. La  Commission fédérale de médiation veille à l’octroi d’agrément aux médiateurs qui doivent respecter un code de bonne conduite et remplir des exigences qui garantissent leur professionnalisme.

Le médiateur professionnel agréé exerce donc une activité spécialisée de résolution amiable des conflits en encadrant les personnes avec neutralité, indépendance et confidentialité, en vue de les orienter vers leurs solutions.

Le médiateur peut être agréé dans trois types de disciplines : familiale, civile et commerciale, sociale.

Outre le fait de présenter un maximum de garanties professionnelles, le fait pour un médiateur d’être agréé a pour effet que :

Les accords qu’il a permis d’obtenir peuvent être homologués par le juge ;

Le juge peut le désigner dans le cadre d’une médiation judiciaire.

Pour en savoir plus, une excellente explication de son rôle est donnée sur le site de la Commission fédérale de médiation.

Tous les médiateurs agréés ne sont pas toujours juristes mais beaucoup le sont.

Le médiateur non-juriste renverra généralement à un juriste lorsque des informations juridiques spécifiques sont nécessaires en cours de médiation.

Le médiateur indépendant et agréé exerce une activité distincte de l’avocat.

Un avocat peut se former à la médiation et proposer un service de médiation. Il exercera donc deux professions mais ne pourra être à la fois avocat et médiateur pour les mêmes clients.

L’avocat sera partial et prendra complètement parti pour son client contre ses adversaires, il pourra entamer des procédures de revendication et plaider pour son client aux audiences, tandis que le médiateur interviendra pour aider toutes les personnes concernées par le conflit en respectant chacun dans l’impartialité, la neutralité et la transparence et en dehors des tribunaux.

• démarrer un travail en vue de mettre au clair une situation qui commence à poser problème et choisir la manière de la régler;

• trouver une solution à une situation ou le conflit a déjà bien éclaté avant de démarrer une procédure en justice;

• faire une parenthèse dans un procès en cours pour tenter de trouver une solution amiable (dans ce cas, les personnes demandent au juge de suspendre les audiences pour entamer un travail de médiation ou c’est le juge lui-même qui propose aux personnes de suivre une médiation);

• après avoir obtenu un jugement, pour clarifier l’application de ce jugement ou pour modifier ce qui a été prévu en restant dans un cadre légal;

La médiation est un mode de résolution de conflits adapté pour les personnes qui ne souhaitent pas entamer ou poursuivre de longues et coûteuses procédures devant les tribunaux et qui acceptent de se rendre ensemble auprès d’un médiateur pour tenter de dialoguer au sujet de ce qui les oppose en toute transparence et dans un cadre privé et confidentiel.

Lorsque le médiateur agréé prend en charge les aspects émotionnels et juridiques, il aide les personnes à élaborer un accord qu’il pourra rédiger et faire homologuer comme un jugement.

Lorsque les parties parviennent à un accord avec l’aide d’un médiateur agréé, celui-ci en rédige le contenu dans un écrit signé par tous qui peut être homologué.

Seuls les accords assistés d’un médiateur agréé (par la Commission Fédérale de Médiation) peuvent être soumis à l’homologation.

Il suffit que l’une des parties dépose un exemplaire de cet accord auprès du tribunal compétent pour en demander l’homologation.

Le juge rendra une ordonnance d’homologation qui donnera à l’accord de médiation l’effet d’un jugement.

La médiation familiale, c’est un mode de résolution amiable des conflits familiaux par un médiateur familial (de préférence agréé) dans un cadre légal.

Dans un travail de thérapie familiale ou de thérapie de couple, on gère des situations d’un point de vue psychologique avec l’assistance d’un psychologue, psychanalyste, thérapeute… il n’y a pas de cadre légal spécifique propre aux thérapies familiales ou aux thérapies de couple, on ne cherche pas à obtenir une convention. Généralement, la thérapie de couple a la particularité d’être uniquement orientée vers l’objectif de rester en couple. 

Il s’agit des principaux points qui vont être discutés mais sans anticiper sur la solution qui pourra prendre diverses directions. Les personnes qui entament le travail signent un protocole qui fixe le cadre et l’objet de la médiation.

L’objet de la médiation peut être :  l’aménagement d’une période provisoire de réflexion sur le couple, la mise en place concrète d’une séparation, l’hébergement des enfants, la fixation des contributions alimentaires, le partage de biens, la reprise de contacts entre des personnes etc….

Elle débouchera sur une convention écrite d’accord (sauf si les personnes en décident autrement).

Le médiateur familial sera amené à gérer l’émotionnel et le relationnel, non pas pour faire un travail de développement personnel pur, mais pour identifier les besoins, les intérêts et les demandes de chacun et pour aider les personnes à s’entendre et à trouver des solutions adaptées et légales.